 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
>> Actualités OTRE
Les médias "grand public" font leurs choux gras d'un possible conflit social dans le transport routier. Certains ne craignent pas d'annoncer que les fêtes de fin d'année se feront sans dinde, huîtres ni foie gras. Les mêmes médias continuent à faire l'amalgame entre entreprises de transport et conducteurs salariés. On ne sait même plus qui fait grève et pourquoi !
Au fait, qui fait grève ?
Les salariés des grands groupes mondialisés du transport et de la logistique, souvent apparentés à des entreprises publiques, certainement pas les salariés des PME du transport routier qui "rament" aux côtés de leur patron pour conserver l'entreprise et leur emploi.
Les PME du transport routier n'ont aucune marge de manœuvre pour négocier une augmentation "simpliste" des rémunérations.
L'OTRE souhaite réinventer un dialogue social constructif qui ne soit pas une énième pièce de théâtre et aboutir à des solutions gagnant – gagnant.
Le transport routier est le seul métier à ne pas pouvoir bénéficier des exonérations de charges salariales et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Pourtant, c'est 4 % de pouvoir d'achat en plus pour les salariés !
Les dispositions réglementaires européennes en matière de temps de travail ne s'appliquent pas en France. Ce sont des gains de productivité pour les entreprises et la capacité d'en faire bénéficier en partie les salariés !
L'OTRE a ouvert les portes à une vraie négociation sur l'avenir des entreprises françaises de transport, au maintien et au développement d'un emploi qualifié. N'en déplaise à Dominique BUSSEREAU, ce sont les syndicats de salariés qui restent campés sur des positions archaïques, sans se soucier des conséquences économiques et sociales.
En identifiant les responsables des organisations patronales comme cibles principales de leurs actions, les syndicats de salariés veulent personnaliser un conflit sur les négociations paritaires. Ce comportement inadmissible nuit gravement à une sortie de crise par le haut.
L'OTRE est prête à reprendre des négociations à condition que celles-ci intègrent l'organisation générale des entreprises et donc en particulier la définition des temps de travail.
Dans ce cadre, l'Etat doit indiquer s'il considère le transport routier comme une sous-activité en ne permettant pas aux centaines de milliers de salariés de la filière de bénéficier des mêmes allégements que toutes les autres activités économiques.
Ce conflit porte aussi en lui les germes d'une révolution nécessaire du transport routier français : économiquement rentable, écologiquement performant et socialement ouvert.
Tous les partenaires sociaux doivent saisir cette chance !
Les salaires à déclarer sont ceux imposables à l'impôt sur le revenu pour l'année 2010 dans la catégorie des « traitements et salaires », perçus en 2009.
Depuis l'an dernier, doivent également figurer dans la déclaration, les préretraites, mises à la retraite et licenciements.
Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office d'au moins un de ses salariés, au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d'au moins un de ses salariés âgé de 55 ans au moins au cours de l'année 2009, devra déclarer :
- d'une part le nombre de salariés partis en préretraite ou mis à la retraite d'office quel que soit l'âge des salariés, et de salariés licenciés ou ayant fait l'objet d'une rupture conventionnelle lorsqu'ils sont âgés de 55 ans au moins
- d'autre part l'âge du salarié et le montant de l'avantage qui lui est alloué.
-----------------------------------------
La cour de cassation dans un attendu de principe définit les conditions pour que le harcèlement moral soit retenue, « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique (…) peuvent caractériser un harcèlement moral (…) dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Cour de cassation 10 novembre 2009
-----------------------------------------
En cas de rupture conventionnelle, l'accès aux indemnités de rupture est assuré par le versement d'une indemnité spécifique non assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux et dont le montant ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de rupture de licenciement, ni à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable, lorsque celle-ci est supérieure au montant de l'indemnité légale.
UNOTRE Champagne Ardenne : assemblée générale le 12 décembre 2009.
UNOTRE Lorraine : assemblée générale le 23 janvier 2009.
OTRE : congrès national le 13 mars 2010, à Bordeaux.
OTRE Midi-Pyrénées : assemblée générale le samedi 5 décembre 2009 à Castres